Cass., 6 nov. 2018, n° 16-27.948
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Texte de la décision
SOC.
CF
COUR DE CASSATION
Audience publique du 6 novembre 2018
Rectification d'erreur matérielle
M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 1653 F-D
Pourvois n° P 16-28.067 - S 16-28.047 JONCTION
J 16-28.063 - K 16-28.064
A 16-28.009 - E 16-28.013
F 16-28.014 à G 16-28.016
K 16-28.018 à Q 16-28.022
M 16-27.996 - N 16-27.997
Q 16-27.999 - R 16-28.000
S 16-28.001 - Y 16-28.007
D 16-27.989 - F 16-27.991
T 16-27.979 - U 16-27.980
X 16-27.983 à A 16-27.986
R 16-27.977 - F 16-27.968
H 16-27.969 - J 16-27.948
A 16-27.963 - U 16-27.957
S 16-27.955 - Q 16-27.953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur la requête présentée le 11 octobre 2018 par la SCP Didier et Pinet, avocat de M. Frédéric Y..., domicilié [...] , demandeur au pourvoi n° H 16-28.015, tendant à la rectification de l'arrêt n° 869 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 7 juin 2018, dans le litige opposant :
1°/ M. Franck Z..., domicilié [...] ,
2°/ M. Patrick A..., domicilié [...] ,
3°/ M. Denis B..., domicilié [...] ,
4°/ M. Franck C..., domicilié [...] ,
5°/ M. Frédéric Y..., domicilié [...] ,
6°/ M. William D..., domicilié [...] ,
7°/ M. Joël E..., domicilié [...] ,
8°/ M. Patrick F..., domicilié [...] ,
9°/ M. Philippe G..., domicilié [...] ,
10°/ M. Philippe H..., domicilié [...] ,
11°/ Mme Muriel KK... , domiciliée [...] ,
12°/ M. William I..., domicilié [...] ,
13°/ M. Maurice J..., domicilié [...] ,
14°/ M. Yoann K..., domicilié chez M. et Mme L...[...] ,
15°/ M. Laurent M..., domicilié [...] ,
16°/ M. Eric N..., domicilié [...] ,
17°/ M. LL... NN... , domicilié [...] ,
18°/ M. Olivier O..., domicilié [...] ,
19°/ Mme Dominique P..., domiciliée [...] ,
20°/ M. David Q..., domicilié [...] ,
21°/ M. Jean-Luc R..., domicilié [...] ,
22°/ M. Arnaud S..., domicilié [...] ,
23°/ M. Pietro T..., domicilié [...] ,
24°/ M. Jean-François U..., domicilié [...] ,
25°/ M. William V..., domicilié [...] ,
26°/ M. Christophe W..., domicilié chez M. Philippe W...[...] ,
27°/ M. Anthony XX..., domicilié [...] ,
28°/ Mme Chantal YY..., domiciliée [...] ,
29°/ M. Philippe ZZ..., domicilié [...] ,
30°/ M. Stéphane AA..., domicilié [...] ,
31°/ M. Dany BB..., domicilié [...] ,
32°/ M. David CC..., domicilié [...] ,
33°/ M. DD... MM..., domicilié [...] ,
34°/ M. Eric EE..., domicilié [...] ,
35°/ M. Sylvain FF..., domicilié [...] ,
36°/ M. Arnaud GG..., domicilié [...] ,
à :
1°/ - la société HH..., société civile professionnelle, prise en la personne de M. HH..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, dont le siège est [...] ,
2°/ - l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] ,
défendeurs au pourvoi ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;
Sur le rapport de M. II..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du chapeau de l'arrêt n° 869 F-D, que celui-ci mentionne M. JJ... comme cinquième demandeur alors qu'en réalité il s'agissait de M. Y... ;
Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;
PAR CES MOTIFS :
DIT que l'arrêt n° 869 F-D rendu le 7 juin 2018 par la chambre sociale de la Cour de cassation sera rectifié comme suit :
- page 2, ligne 11, lire : « 5°/ M. Frédéric Y..., domicilié [...] » en lieu et place de M. Alain JJ..., domicilié [...] ,
Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille dix-huit ;
Où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. II..., conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre.
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