Cass., 30 mai 2018, n° 15-15.046
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Texte de la décision
SOC.
IK
COUR DE CASSATION
Audience publique du 30 mai 2018
Désistement de la requête en
rectification d'erreur matérielle
M. FROUIN, président
Arrêt n° 939 F-D
Pourvoi n° Q 15-15.046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur la requête présentée le 23 mars 2018 par la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Mars and Co, dont le siège est [...] , tendant à la rectification de l'arrêt n° 2335 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2016 dans le litige opposant :
- M. X..., domicilié [...] ,
à
- la société Mars and Co,
défenderesse au pourvoi ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : M. Frouin, président et rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, M. Ricour, conseiller, M. Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Frouin, président, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Mars and Co, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2018, la SCP Spinosi et Sureau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Mars and Co se désister de sa requête en rectification d'erreur matérielle ; qu'il convient de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Mars and Co du désistement de sa requête en rectification d'erreur matérielle ;
Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mai deux mille dix-huit.
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