Cass., 13 juill. 2016, n° 14-25.096

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 13 juillet 2016

Radiation

Mme BATUT, président

Arrêt n° 919 F-D

Pourvoi n° T 14-25.096

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par V... C..., ayant été domiciliée [...] , décédée,

contre l'arrêt rendu le 16 juin 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. L... F..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Roth, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ;

Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 26 mai 2015, la SCP Monod, Colin et U... a informé la Cour de cassation du décès de V... C..., demanderesse au pourvoi, survenu le 6 février 2015 ;

Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re ch. civ., 18 novembre 2015) a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux héritiers un délai de six mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de V... C... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ;

Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :