Cass., 2 mars 2016, n° 15-81.466

N° K 15-81.466 F-N

N° 668

ND 2 MARS 2016

NON-ADMISSION

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :

Statuant sur le pourvoi formé par :

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M. [U] [L], partie civile,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e chambre, en date du 7 février 2007, qui a déclarée irrecevables ses appels de l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux témoignage, faux et usage ;

LA COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 2016 où étaient présents, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général ;

Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur les 26 et 27 janvier 2016 ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux mars deux mille seize ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.