Cass., 9 oct. 1991, n° 90-14.032

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Sur le moyen unique du pourvoi principal ;

Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui même le principe de la contradiction ;

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Bellefond (la société) qui a vendu, par lots, un immeuble, qu'elle avait acheté à Mme X..., a été assignée sur le fondement de l'article 1641 du Code civil, pour vices cachés, par Mme Y..., acquéreur de l'un des lots et par le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; qu'un jugement prononcé condamnation de la société, au profit de Mme Y... et du syndicat ; que la société a interjeté appel ;

Attendu que, pour rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture présentée par le syndicat, intimé, afin de lui permettre de répondre aux conclusions de la société appelante déposées, pour la première fois, le jour de la clôture, l'arrêt retient que, si tardives que soient les conclusions de l'appelante, il convient de relever qu'elles ne développent aucune argumentation qui ne soit connue de l'ensemble des parties ;

Qu'en se déterminant ainsi, sans s'assurer que le syndicat avait été en mesure de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident ;