CA Rennes, 22 sept. 2010, RG 09/01728

Chambre Sécurité Sociale

ARRET N°

R.G : 09/01728

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE

C/

S.A. CEGELEC OUEST

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Alain POUMAREDE, Président,

Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller,

Monsieur Patrice LABEY, Conseiller,

GREFFIER :

Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL, lors du prononcé,

DÉBATS :

A l'audience publique du 26 Mai 2010

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 22 Septembre 2010 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, signé par Monsieur Alain POUMAREDE, Président;

DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR:

Date de la décision attaquée : 20 Juin 2007

Décision attaquée : Arrêt

Juridiction : Cour d'Appel de RENNES

****

APPELANTE :

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE prise en la personne de son Directeur M. [D] [F]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par M. [Y] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial

INTIMÉE :

S.A. CEGELEC OUEST

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]

représentée par Me ARNAUD, pour la SCP LSK et associés, avocats au barreau de PARIS