CA Pau, 17 nov. 2009, RG 08/02504

Numéro /09

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ARRET DU

Dossier : 08/02504

Nature affaire :

Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire

Affaire :

S.A.R.L. DIEMAN

C/

ETABLISSEMENTS GABRIEL BEYRIA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A R R E T

prononcé par , Président,

en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile,

assisté de , Greffier,

à l'audience publique du

date indiquée à l'issue des débats.

* * * * *

APRES DÉBATS

à l'audience publique tenue le 17 Novembre 2009, devant :

, Président

, Conseiller

, Conseiller

assistés de , Greffier, présent à l'appel des causes.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

dans l'affaire opposant :

APPELANTE :

S.A.R.L. DIEMAN agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour

assistée de Me Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT

INTIMEE :

ETABLISSEMENTS GABRIEL BEYRIA, S.A.R.L. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]

représentée par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour

assistée de Me Thierry GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX

sur appel de la décision

en date du 25 MAI 2007

rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN