Cass., 7 avr. 2022, n° 18-20.473

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n°: A 18-20.473
Demandeur: M. [Y]
Défendeur: la société Ingerop
Requête n°: 1157/21
Ordonnance n° : 90397 du 7 avril 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [V] [Y], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Ingerop, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 11 juillet 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 18-20.473 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 5 octobre 2021 par laquelle M. [V] [Y] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu les observations produites en défense à la requête dans lesquelles la société Ingerop ne s'oppose pas à la demande de réinscription ;

Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 18-20.473 est autorisée.

Fait à Paris, le 7 avril 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Valérie Letourneur
[F] [O]