CA Basse-Terre, 31 août 2008, RG 07/00156

2ème CHAMBRE CIVILE

ARRÊT No 339 DU 31 MARS 2008

R. G : 07 / 00156

Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 22 Décembre 2006, enregistré sous le no 05 / 00867

APPELANT :

M. Théodore X...

...

97131 PETIT CANAL
représenté par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE

INTIMEE :

LA SOCIETE GUADELOUPEENNE DE FINANCEMENT DITE SOGUAFI
Rue Ferdinand Forest
ZI de Jarry
97122 BAIE-MAHAULT
représentée par Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16), avocat au barreau de GUADELOUPE

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 11 Février 2008, en audience publique devant la Cour composée de :
Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante, désignée par ordonnance du premier président du 18 / 02 / 2008,
Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, rapporteure,
Mme Nadine CONQUET, vice présidente placée
qui en ont délibéré.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 31 MARS 2008

GREFFIER,

lors des débats : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière.

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du NCPC.
Signé par Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, en remplacement de Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante, régulièrement empêchée, conformément aux dispositions de l'article 456 du NCPC et par Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.