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CA Caen, 4 juill. 2008, RG 07/03242


Vérifier : CA Caen, 4 juill. 2008, RG 07/03242 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2008
Numéro
07/03242
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Type
Arrêt
Id
6253cac7bd3db21cbdd8c09d

Texte de la décision

1,296 caractères

AFFAIRE : N RG 07/03242
Code Aff. :
ARRET N
C.P

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 25 Septembre 2007 - RG no F06/00094

TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1

ARRET DU 04 JUILLET 2008

APPELANTE :

Madame Isabelle X...

...

14130 BLANGY LE CHATEAU

Représentée par Me Séverine LELONG, avocat au barreau de CAEN

INTIMEE :

SARL BARILLIERE MAISON DE RETRAITE RN 13 14100 ST DESIR

Représentée par Me Robert APERY, avocat au barreau de CAEN

DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme PONCET, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Madame POSE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur POUMAREDE, Président,
Madame CLOUET, Conseiller,
Madame PONCET, Conseiller, rédacteur

ARRET prononcé publiquement le 04 Juillet 2008 à 14 heures par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE, Greffier

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