CA Pau, 7 févr. 2011, RG 10/03573
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Texte de la décision
ARRÊT N 11/ 711
COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE N : 10/ 03573
AFFAIRE : Josèphe Léa X... C/ Dominique Y...
ARRÊT RENDU LE SEPT FÉVRIER DEUX MILLE ONZE
APPELANTE :
d'un jugement rendu le 16 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DAX
Madame Josèphe Léa X...
...
40480 VIEUX BOUCAU LES BAINS
Représentant : Me Nathalie HAZERA (avocat au barreau de DAX)
INTIMÉE :
Madame Dominique Y...
...
...
40130 CAPBRETON
Représentant : Me Karine DUBROUE (avocat au barreau de DAX)
ARRÊT PRONONCÉ PAR :
Président : Marie DE PEYRECAVE
Conseiller : Claudine PAGE
Conseiller : Serge GAUTHIER
Greffier f/ f : Carole DEBON
DÉBATS :
A l'audience publique du 07 Février 2011
Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu'à l'audience du 07 Février 2011, l'affaire n'est pas en état d'être jugée ;
Attendu que l'appelante n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé.
Qu'en conséquence, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,
PRONONCE la RADIATION de l'affaire, qui, en cas de réinscription, prendra rang à sa nouvelle date.
Réserve les dépens.
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