CA Douai, 14 avr. 2011, RG 11/00214
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 14 Avril 2011
MINUTE No
RG N : 11/ 00214
Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 05, décision attaquée en date du 06 Janvier 2011, enregistrée sous le no 11/ 00123
APPELANT
Monsieur Joao X...
Y...
...
59100 ROUBAIX
Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)
INTIME
M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
...
59034 LILLE CEDEX
INTERVENANT
Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Christine COMMANS, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 11 Janvier 2011, enregistré sous le no 11/ 00353
Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux avoués le
Le greffier.
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