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CA Angers, 11 avr. 2011, RG 11/00285


Vérifier : CA Angers, 11 avr. 2011, RG 11/00285 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/04/2011
Numéro
11/00285
Lieu / cour
Cour d'appel d'Angers
Type
Ordonnance
Id
6253cb90bd3db21cbdd8dcc5

Texte de la décision

1,445 caractères

COUR D'APPEL

D'ANGERS

Chambre Sociale

RG N : 11/00285

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/02105

ordonnance No 231/11

Monsieur Barnarbé X...

...

49300 CHOLET

Représentant : Me Jean pierre BOUGNOUX

(avocat au barreau D'ANGERS)

APPELANT

Société HUIS CLOS

35 square Raymond d'Aron

La Vatine

76130 MONT ST AIGNAN

INTIMEE

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire,

Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,

Vu l'appel en date du 03 février 2011 interjeté par Monsieur Barnarbé X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes le 22 Décembre 2010,

Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 25 mars 2011, par lequel Monsieur Barnarbé X... indique se désister de l'instance d'appel,

Vu l'absence d'appel incident de la Société HUIS CLOS,

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à l'appelant de son désistement.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Monsieur Barnarbé X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.

Fait en notre cabinet, à ANGERS le 11 Avril 2011

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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