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CA Douai, 23 mai 2011, RG 11/00725


Vérifier : CA Douai, 23 mai 2011, RG 11/00725 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2011
Numéro
11/00725
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Type
Ordonnance
Id
6253cba7bd3db21cbdd8deeb

Texte de la décision

1,635 caractères

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 7 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 23 Mai 2011

MINUTE No

RG N : 11/00725

Affaire : Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 04, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/8480

APPELANT

Monsieur David William X...

...

59000 LILLE

Représentant : la SELARL LAFORCE Eric (avoués à la Cour)

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/002633 du 12/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)

INTIME

Madame Marie-France Madeleine B... épouse X...

...

59000 LILLE

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/001901 du 22/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)

INTERVENANT

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011

Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat

Assisté de Françoise RIGOT, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 28 Janvier 2011, enregistré sous le no 11/00792

Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier,Le Magistrat chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avoués le

Le greffier,

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