CA Douai, 23 mai 2011, RG 10/09324
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 23 Mai 2011
MINUTE No
RG N : 10/ 09324
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 04, décision attaquée en date du 28 Septembre 2010, enregistrée sous le no 03/ 08072
APPELANT
Madame Véronique X...France Y...épouse Z...
...
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)
INTIME
Monsieur Jérôme Marcel Henri Z...
...
59780 BAISIEUX
INTERVENANT
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011
Nous, Patrick A..., Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Françoise RIGOT, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 31 Décembre 2010, enregistré sous le no 10/ 09911
Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avoués le
Le greffier,
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