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CA Angers, 3 avr. 2012, RG 11/00561


Vérifier : CA Angers, 3 avr. 2012, RG 11/00561 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2012
Numéro
11/00561
Lieu / cour
Cour d'appel d'Angers
Type
Arrêt
Id
6253cc29bd3db21cbdd8f50b

Texte de la décision

1,574 caractères

COUR D'APPEL
D'ANGERS
Chambre Sociale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 161/ 12
CLM/ SLG

numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00561

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00280

ORDONNANCE DE RADIATION
DU 03 Avril 2012

Le 03 Avril 2012, nous Catherine Lecaplain Morel, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre

Monsieur Gérard Z...

...

72240 DOMFRONT EN CHAMPAGNE

non représenté

et

SA VELCAN ENERGY
75 boulevard Haussmann-75008 PARIS

non représentée


Vu l'appel interjeté le 24 février 2011 par monsieur Gérard Z... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS le 02 Février 2011,

Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile,

Vu le caractère tardif des conclusions de l'appelant, qui, par son conseil le 3 avril 2012, sollicite le renvoi afin de permettre à l'intimée de répondre à ses écritures,

Vu le fait que l'intimée, non représentée à l'audience de ce jour, ne sollicite pas que l'affaire soit retenue,

Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire 11/ 00561,

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.

Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.