CA Angers, 15 oct. 2012, RG 11/01550
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ANGERS
Chambre Sociale RG N : 11/ 01550
ORDONNANCE N
SARL ETOILE 2000
36 avenue du Général Leclerc
72013 LE MANS CEDEX 02
Représentant : Me Gildas BONRAISIN (avocat au barreau du MANS)
APPELANTE
Madame Virginie X...
...
35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE
Représentant : Me Isabelle ANDRIVON (avocat au barreau du MANS)
INTIMEE
ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Nous, Anne DUFAU, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,
Vu l'appel en date du 15 juin 2012 interjeté par la SARL ETOILE 2000 à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes du MANS, en date du 25 mai 2011,
Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 12 octobre 2012, par lequel la SARL ETOILE 2000 indique se désister de l'instance d'appel,
Vu l'absence d'appel incident de madame Virginie X..., son conseil ayant transmis en outre à la cour, le 12 octobre 2012, une lettre indiquant qu'elle accepte sans réserve le désistement.
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à la SARL ETOILE 2000 de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la SARL ETOILE 2000 aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.
Fait à ANGERS le 15 Octobre 2012
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.
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