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CA Angers, 6 déc. 2012, RG 11/00672


Vérifier : CA Angers, 6 déc. 2012, RG 11/00672 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/12/2012
Numéro
11/00672
Lieu / cour
Cour d'appel d'Angers
Type
Ordonnance
Id
6253cc68bd3db21cbdd90011

Texte de la décision

1,721 caractères

COUR D'APPEL
D'ANGERS
Chambre Sociale

ORDONNANCE DE RADIATION
DU 06 Décembre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE N 660/ 12 BAP/ SLG

numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00672

numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00121

Le 06 Décembre 2012, nous Brigitte ARNAUD PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :

Monsieur Thierry X...

...

06610 LA GAUDE

Représenté par Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS

et

SARL SAGECOM
ZA des Séguinières
72300 SABLE S/ SARTHE

Représentée par Me BONY, avocat substituant Me Hervé LENOIR, avocat au barreau de NANTES


Vu l'appel interjeté le 2 mars 2011 par Monsieur Thierry X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, le 11 Février 2011,

Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile,

Vu le défaut de dépôt des conclusions de l'intimée et sa demande de renvoi par lettre télécopiée le 29 novembre 2012, puis à l'audience, invoquant la réception récente des conclusions de l'appelant, alors que celui-ci les lui a adressées le 6 novembre 2012,

Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences de l'intimée,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire 11/ 00672,

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.