CA Rennes, 10 janv. 2014, RG 13/00317
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Texte de la décision
ARRET No 14/ 13
du 10 Janvier 2014
ASSISTANCE EDUCATIVE
Victor X...(mineur)
Elise X...(mineure)
Date de la décision attaquée : 03 SEPTEMBRE 2013
Décision attaquée : ORDONNANCE
Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPER
COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
Arrêt prononcé en chambre du conseil le 10 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs
COMPOSITION DE LA COUR :
lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt :
Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience,
Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre,
Monsieur Marc MEYNIAL, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 09 décembre 2013
MINISTERE PUBLIC : hors sa présence
GREFFIER : M. Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
Monsieur Gérard Z...
...
56250 SULNIAC
Appelant, non comparant
Madame Marie-Thérèse Z...
...
56250 SULNIAC
Intimée, non comparante
ET
Monsieur Sabastien X...
...
29100 DOUARNENEZ
Intimé, non comparant
Madame Christelle Z...
...
35200 RENNES
Intimée, non comparante
Madame Renée X...
...
29270 CARHAIX PLOUGER
Intimée, non comparante
LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE
Cité Administrative Ty Nay
29196 QUIMPER CEDEX
Intimée, non comparante
*
DEROULEMENT DES DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Janvier 2014, en chambre du conseil,
Madame PONCHATEAU a constaté le désistement des appelants adressé au greffe le 18 décembre 2013.
La Présidente a rappelé le visa de l'avocat général.
*
Les époux Z...ont interjeté appel d'une ORDONNANCE en date du 03 SEPTEMBRE 2013 rendue par le JUGE DES ENFANTS DE QUIMPER qui a :
- rejeté les demandes de droits de visite des époux Z...et des époux X..., grands-parents des enfants.
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AU FOND :
Par lettre en date du 17 décembre 2013 les Epoux Z..., appelants, se sont désistés de leur appel ;
Il convient de lui en décerner acte ;
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Statuant en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire,
DECERNE ACTE aux Epoux Z...de leur désistement d'appel.
DIT en conséquence que le jugement conservera son plein et entier effet.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Bruno GENDROT Karine PONTCHATEAU
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