CA Rennes, 7 févr. 2014, RG 13/00343

ARRET No 14/ 040

du 07 Février 2014

ASSISTANCE EDUCATIVE

Savannah X...

Titania X...

Malone X...

Arone X...

Mayrone X...

Date de la décision attaquée : 11 SEPTEMBRE 2013
Décision attaquée : JUGEMENT
Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENT
COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

Arrêt prononcé en chambre du conseil le 07 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs

COMPOSITION DE LA COUR :

lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt :
Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience,
Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre,
Monsieur Marc MEYNIAL, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 09 décembre 2013

MINISTERE PUBLIC : hors sa présence

GREFFIER : M. Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

Monsieur Mickaël X...

...

56110 LE SAINT

Appelant, non comparant

Madame Mélanie A...épouse X...

...

56110 LE SAINT

Appelante, non comparante

ET

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU MORBIHAN
23 rue des Peupliers
56100 LORIENT

Intimée, représentée par Me Maryvonne Z..., avocat au barreau de RENNES

AEMO SAUVEGARDE
11 rue Jean Le Capitaine
56100 LORIENT

Intimée, non comparante

*

DEROULEMENT DES DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 07 Février 2014, en chambre du conseil,

Madame PONTCHATEAU a constaté le désistement des appelants adressé au greffe le 06 février 2014.

La Présidente a rappelé le visa de l'avocat général.

*

Les Epoux X...ont interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 11 SEPTEMBRE 2013 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE LORIENT qui a :

- confié jusqu'au 26/ 02/ 2014 X...Savannah à l'aide sociale du Morbihan ;
- dit que les parents bénéficieront d'un droit de visite et d'hébergement ;
- dit que les prestations familiales seront versées ;
- dispensé les parents de toute contribution aux frais de placement ;
- prononcé jusqu'au 26/ 02/ 2014 un mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard des mineurs X...Titania, Malone, Arone et Mayrone, confiée à l'AEMO SAUVEGARDE.

*

AU FOND :

Par lettre en date du 04 février 2014 les Epoux X..., appelants, se sont désistés de son appel ;

Il convient de lui en décerner acte ;

PAR CES MOTIFS