CA Paris, 15 mai 2014, RG 13/13412

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 15 MAI 2014

(no , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13412

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 08/03854

APPELANTE

Association LE CLOS BOUQUET agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège au 3 rue de Paris - 91310 MONTLHERY

Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028

INTIMÉE

Association LES VILLAS DE LA TOURagissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège au 1 cour des Messageries 91310 MONTLHERY

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 10 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Chantal SARDA, Président de chambre
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

- rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu l'instance enrôlées sous le no 13/13412 ;

Vu les courriers des parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ;

Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ;

Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle ;

PAR CES MOTIFS Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire.