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CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2016, RG 15/19335


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Date
28/09/2016
Numéro
15/19335
Type
Ordonnance
Id
6253cd6dbd3db21cbdd9354f

Texte de la décision

1,437 caractères

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
6e Chambre C
RG N : 15/ 19335

Ordonnance no 2016/ M136

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

Mme Caroline, Jeanne, Arlette X... épouse Y... Madame X...-Y... demande l'aide juridictionnelle
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 000841 du 25/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelanteM. Franck, Yves Y...

Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE

Intimé

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de Caroline, Jeanne, Arlette X... épouse Y..., appelante contre Franck, Yves Y..., intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance RG No 15/ 19335 et le dessaisissement de la Cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

Fait à Aix en Provence, le 28 septembre 2016

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

copie délivrée aux avocats des parties le : 28 Septembre 2016
Le greffier

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