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CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2016, RG 16/21340


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2016, RG 16/21340 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/12/2016
Numéro
16/21340
Type
Arrêt
Id
6253cd92bd3db21cbdd93b4c

Texte de la décision

1,195 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

6e Chambre C

RG N : 16/21340

Ordonnance no 2016/M237

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. DERREL CLYDE X...

Représentant : Me Gérard GERMANI de la SCP GERMANI GERARD, avocat au barreau de GRASSE

Appelant

Mme DRUCILLIA JOSEPHA A... épouse X...

Intimée

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de DERREL CLYDE X..., appelant contre DRUCILLIA JOSEPHA A... épouse X..., intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance RG No 16/21340 et le dessaisissement de la Cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix en Provence, le 27 Décembre 2016

Le Greffier,Le Magistrat de la Mise en Etat,

copie délivrée aux avocats des parties le :27.12.2016

Le greffier

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