CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2018, RG 17/17378
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]
X... R.G. : 17/17378
6e Chambre C
Ordonnance no 2018/M20
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. Bruno Y...
Représentant : Me Vanessa Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mme Christine A...
Représentant : Me Véronique C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me Vanessa Z...
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu l'avis de caducité transmis le 27.12.2017.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 30 Janvier 2018
Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
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