Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2018, RG 18/02792


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2018, RG 18/02792 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/04/2018
Numéro
18/02792
Type
Arrêt
Id
6253cda5bd3db21cbdd93fca

Texte de la décision

1,235 caractères

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20 Place de Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX                                      
6e Chambre C
RG N : No RG 18/02792 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB62L

Ordonnance no 2018/M118

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

Mme Camilia Y...   
Représentant : Me Catherine RENAUD , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante M. Michael Gilbert Simon A...

Intimé

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de Camilia B..., appelante contre Michael Gilbert Simon A..., intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance RG No No RG 18/02792 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB62L et le dessaisissement de la Cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix en Provence, le 26.04.2018

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

copie délivrée aux avocats des parties le : 26.04.2018
Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.