CA Orléans, 23 oct. 2018, RG 15/03567

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

EXPÉDITIONS à :
Marc Z...
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE
MINISTRE CHARGÉ de la SÉCURITÉ SOCIALE
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS

ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2018

Minute No 128/2018

No R.G. : No RG 15/03567

DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT

Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 20 Août 2015

ENTRE

APPELANT :

Monsieur Marc Z...
[...]

Non comparant ni représenté,

D'UNE PART,

ET

INTIMÉE :

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE
[...]

Non comparant ni représenté,

PARTIE AVISÉE :

MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
[...]

Non comparant ni représenté,

D'AUTRE PART,

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats et du délibéré :

Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre,
Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, Conseiller,
Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Greffier :

Madame Guyveline BERGES, greffier lors des débats
Madame Irène ASCAR, Greffier placé, lors du prononcé de l'arrêt.

DÉBATS :

A l'audience publique le 25 Septembre 2018 à 14 heures.

ARRÊT :

Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 23 Octobre 2018 par Madame HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en application des dispositions de l'article 452 du code de procédure civile.

EXPOSÉ DU LITIGE :

Monsieur Marc Z... a formé le 14 octobre 2015 un appel contre une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours en date du 20 août 2015.

Cependant il a indiqué le3 septembre 2018 se désister de ce recours.

La MSA a fait connaître qu'elle ne s'oppose pas à ce désistement.

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR :

Attendu qu'il ne peut qu'être pris acte du désistement d'appel lequel, étant fait sans réserves et sans qu'aient été formulés un appel incident ou une demande incidente, emporte acquiescement à la décision entreprise, par application de l'article 403 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS