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CA Orléans, 2 oct. 2019, RG 19/02503


Vérifier : CA Orléans, 2 oct. 2019, RG 19/02503 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2019
Numéro
19/02503
Type
Arrêt
Id
6253cdc9bd3db21cbdd94790

Texte de la décision

1,477 caractères

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ETAT
2ème chambre commerciale, économique et financière
e.mail : [...]
Date de Saisine : 10 Juillet 2019
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 12 Avril 2019
Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

No RG 19/02503 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7TK
______________________________________________________________________________________APPELANT
Monsieur O... S...
Représenté par Me Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS

INTIMÉE
SARL AUTOMOBILES DE SOLOGNE DEVENUE ANCIENS DEPOTS SPEC IALISES
Représentée par Me Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS


ORLÉANS, le 02 Octobre 2019

ORDONNANCE DE JONCTION

NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS

VU les articles 766 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 19/1867 et 19/2503 sont connexes,

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS leur jonction sous le numéro 19/1867.

ET la présente ordonnance a été signée par le président de chambre chargé de la mise en état et le greffier,

LE GREFFIER, LE PRESIDENT chargé de la MEE,

Transmis le :02 Octobre 2019 à
la SELARL RABILIER
la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU

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