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CA Orléans, 16 janv. 2020, RG 19/03408


Vérifier : CA Orléans, 16 janv. 2020, RG 19/03408 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2020
Numéro
19/03408
Type
Arrêt
Id
6253cdcdbd3db21cbdd9485f

Texte de la décision

1,724 caractères

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ETAT
2ème chambre commerciale, économique et financière
e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr
Date de Saisine : 29 Octobre 2019
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 06 Septembre 2019
Nature de l'Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

No RG 19/03408 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBOL
______________________________________________________________________________________APPELANTE
SAS GARAGE HISTORIC TEAM prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège

Représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS

INTIMÉES
SAS TOURS AUTOSPORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Société NANNT CARS GMBH Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège,
Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS


ORLÉANS, le 16 Janvier 2020

ORDONNANCE DE JONCTION

NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS

VU les articles 766 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 19/03277 et 19/03408 sont connexes,

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS leur jonction sous le numéro 19/03277.

ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier,

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Transmis le :16 Janvier 2020 à
la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS

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