CA Paris, 10 janv. 2020, RG 19/10485

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 10 JANVIER 2020

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/10485 - No Portalis 35L7-V-B7D-B77J2

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 18/06133

APPELANT

Monsieur Q... J...
né le [...] à SAINT REMY (71)
[...]
[...]

Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154

INTIME

Monsieur Y... K...
[...]
[...]

Représenté par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de :
M. Claude CRETON, Président
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
Mme Monique CHAULET, Conseillère

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN

ARRET :

- Contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Claude CRETON, Président et par Grégoire GROSPELLIER, greffier lors de la mise à disposition.

Vu le jugement rendu le 22 février 2019 du tribunal de grande instance de Paris.

Vu la déclaration d'appel formé par Monsieur Q... J... le 16 mai 2019 ;

Vu les dernières conclusions notifiées le 13 août 2019 par la partie appelante qui demande à la cour de constater son désistement d'instance.

Attendu que l''intimé n'a pas conclu ;

PAR CES MOTIFS