CA Paris, 6 nov. 2020, RG 20/02980

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Cour d'appel de paris

Pôle 4 - chambre 1

Arrêt du 06 novembre 2020

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général :RG20/02980 -Portalis 35L7-V-B7E-CBOXN

Décision déférée à la cour : jugement du 31 décembre 2019 -tribunal de grande instance d'Auxerre - RG 16/00867

APPELANTS

Madame D... R... épouse K...
[...]
[...]

Monsieur H... K...
[...]
[...]

Représentés par Me Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE

INTIMES

Monsieur A... B...
[...]
[...]

Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE

Madame M... B... épouse V...
[...]
[...]

Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE

SAS Chênes constructions
[...]
[...]

Représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE

Société MMA IARD
compagnie d'assurances
[...]
[...]

Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE

Composition de la cour :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Claude CRETON, président
Mme Christine BARBEROT, conseillère
Mme Monique CHAULET, conseillère

Greffier, lors des débats : M. Grégoire GROSPELLIER

Arrêt :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, président, et par Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition.

***

Vu l'appel interjeté par M. et Mme K... à l'encontre du jugement du tribunal de grande instance d'Auxerre du 31 décembre 2019 qui déclare nulles les assignations délivrées à M. et Mme B... et à la société Chênes construction et les condamne in solidum à payer à M. et Mme B... la somme de 2 500 euros et à la société Chênes construction la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

M. et Mme K... ont déclaré se désister de cet appel.

M. et Mme B... et la société Chênes construction ont déclaré accepter ce désistement.

PAR CES MOTIFS