CA Rennes, 2 févr. 2021, RG 19/00010
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
No RG 19/00010 - No Portalis DBVL-V-B7D-PNPZ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2018
Date de la saisine : 02 Janvier 2019
Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2018
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BREST
APPELANTE
Société KEOLIS BREST (M [G] [O])
Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS
INTIME
CPAM [Localité 1]
ORDONNANCE DE RADIATION
Ordonnance No 25
Nous Elisabeth SERRIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Considérant que les parties n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur
incombaient dans les délais impartis,
Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 446-2 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire.
Disons que le dossier sera inscrit à nouveau au rôle avec dépôt des conclusions, bordereaux de communication de pièces avec justification de leur communication à la partie (aux parties) adverse (s)
Disons que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
RENNES, le 02 Février 2021
LE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
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