Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Dijon, 16 févr. 2021, RG 20/01364


Vérifier : CA Dijon, 16 févr. 2021, RG 20/01364 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/02/2021
Numéro
20/01364
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Type
Arrêt
Id
6253cde6bd3db21cbdd94e6d

Texte de la décision

1,255 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
XXXXXXXXXX
Premier président

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT no 21/

No RG 20/01364 - No Portalis DBVF-V-B7E-FSA2
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 06 Octobre 2020, enregistrée sous le no

APPELANT
[W] [D]
Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2

INTIMEE
[G]
Représentée par Me Dominique CLEMANG, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 32

Nous, Lucette BROUTECHOUX, Première Présidente de la Cour d'Appel de Dijon assistée de Laurence SILURGUET, Greffier,

Vu la procédure en instance inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/01364 - No Portalis DBVF-V-B7E-FSA2,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 15 février 2021 par lesquelles Me [W] [D] indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimé à l'audience du 16 février 2021,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Me [W] [D] supportera les dépens de l'instance.

Fait à Dijon, le 16 Février 2021

Le GreffierLe Président de Chambre,

Laurence SILURGUETLucette BROUTECHOUX

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.