CA Paris, 12 mars 2021, RG 20/09192

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cour d'appel de Paris

Pôle 4 - chambre 1

Arrêt du 12 mars 2021

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/09192 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCA3A

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020-tribunal judiciaire de PARIS - RG 13/17032

APPELANTE

SAS ALPHA PARTICIPATIONS
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]
[Localité 1]

Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945
Ayants pour avocat plaidant, Me Pascale BANIDE , avocat au barreau de PARIS , toque : C 0124

INTIMES

Monsieur [M] [E]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Madame [Y] [Q] épouse [E]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Représentés par Me Charles MERVEILLEUX du VIGNAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K 112

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Claude Creton, président
Mme Christine Barberot, conseillère
Mme Monique Chaulet, conseillère

Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier

Arrêt :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton,président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition.

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Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 13 mars 2020 et la déclaration d'appel de la société Alpha participations ;

Vu les conclusions de la société Alpha participations de désistement d'instance ;

Vu les conclusions de M. et Mme [E] déclarant accepter ce désistement ;

Attendu qu'il convient de constater ce désistement ;

PAR CES MOTIFS