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Cass., 14 avr. 2022, n° 21-16.663


Vérifier : Cass., 14 avr. 2022, n° 21-16.663 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/04/2022
Numéro
21-16.663
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
6257bc537ee821954281c6ca

Texte de la décision

1,581 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n°: W 21-16.663
Demandeur: la société La Poste
Défendeur: M. [X]
Requête n°: 1394/21
Ordonnance: 90431 du 14 avril 2022

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [W] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société La Poste, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 24 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 novembre 2021 par laquelle M. [W] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 21-16.663 formé le 17 mai 2021 par la société La Poste à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 10 janvier 2022, M. [W] [X] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [W] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-16.663.

Fait à Paris, le 14 avril 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Valérie Letourneur
Marie Kermina

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