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Cass., 14 avr. 2022, n° 21-17.536


Vérifier : Cass., 14 avr. 2022, n° 21-17.536 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/04/2022
Numéro
21-17.536
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
6257bc577ee821954281c6ce

Texte de la décision

1,660 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n°: V 21-17.536
Demandeur: M. [E] et autre
Défendeur: la société Baccarat
Requête n°: 1408/21
Ordonnance: 90433 du 14 avril 2022

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Baccarat, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [E], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

le syndicat CGT Manufacture Baccarat, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 24 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 novembre 2021 par laquelle la société Baccarat demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 21-17.536 formé le 2 juin 2021 par M. [W] [E] et le syndicat CGT Manufacture Baccarat à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 16 décembre 2021, la société Baccarat s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Baccarat s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 21-17.536.

Fait à Paris, le 14 avril 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Valérie Letourneur
Marie Kermina

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