Cass., 14 avr. 2022, n° 21-18.243

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n°: P 21-18.243
Demandeur: l'établissement EHPAD Nérac
Défendeur: M. [V] et autres
Requête n°: 1411/21
Ordonnance: 90435 du 14 avril 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [H] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [J] [O] épouse [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [W] [O] épouse [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'établissement Ehpad Nérac, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [T] [O], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [G] épouse [O], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 24 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 novembre 2021 par laquelle M. [H] [V], Mme [J] [O] épouse [V], Mme [W] [O] épouse [M] et M. [K] [M] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 21-18.243 formé le 17 juin 2021 par l'établissement Ehpad Nérac à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel d'Agen ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 24 janvier 2022, M. [H] [V], Mme [J] [O] épouse [V], Mme [W] [O] épouse [M] et M. [K] [M] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [H] [V], Mme [J] [O] épouse [V], Mme [W] [O] épouse [M] et M. [K] [M] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 21-18.243.

Fait à Paris, le 14 avril 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Valérie Letourneur
Marie Kermina