CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00168

AFFAIRE : N° RG 18/00168 - N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZO

 Code Aff. :

ARRET N°

C.P

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00462

COUR D'APPEL DE CAEN

Chambre sociale section 2

ARRET DU 28 AVRIL 2022

APPELANT :

Monsieur [U] [C]

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN

INTIMEE :

S.A.S. TREFIMETAUX

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau de PARIS

INTERVENANTE:

Représenté par Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau de PARIS

DEBATS : A l'audience publique du 24 février 2022, tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme GOULARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller,

,

,

ARRET prononcé publiquement le 28 avril 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Monsieur LE BOURVELLEC, président, et Mme GOULARD, greffier