CA Lyon, 4 mai 2022, RG 19/04047
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
SERVICE SOCIAL
CHAMBRE SOCIALE A
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 19/04047 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNHW
Société SNEF, représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 1377 - représentant : Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SCP ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE
C/
M. [R] [D], représentant : Me Pierre-henri GAZEL, avocat au barreau de LYON, toque : 405
Date de saisine : 13 Juin 2019
Audience de plaidoiries du Lundi 21 Février 2022
Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 04 Mai 2022 est prorogée au 18 Mai 2022
Pour la raison suivante :Surcharge d'activité
Fait à LYON, le 04 Mai 2022
LA PRÉSIDENTE
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