CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 21/02854
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Texte de la décision
ARRÊT N°
N° RG 21/02854 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEAO
CO
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON
04 décembre 2018
RG:15/03802
[M]
[G]
C/
[Adresse 13]
[U]
[S]
[S]
Grosse délivrée le 04 mai 2022 à :
- Me VAJOU
- Me AMBROSINO
- Me LECOINTE
- Me PERICCHI
COUR D'APPEL DE NÎMES
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU 04 MAI 2022
APPELANTS :
Madame [T] [M] épouse [G]
née le 10 Octobre 1980 à [Localité 11]
[Adresse 7]
[Localité 9]
Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Sylvie MENVIELLE, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON
Monsieur [V] [G]
né le 08 Avril 1975 à [Localité 10]
[Adresse 7]
[Localité 9]
Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représenté par Me Sylvie MENVIELLE, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON
INTIMÉS :
Madame [N] [Y] épouse [H]
née le 03 Août 1953 à TUNIS
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représentée par Me Jean-michel AMBROSINO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
Monsieur [L] [U]
né le 22 Février 1939 à [Localité 14]
[Adresse 1]
[Localité 3]
n'ayant pas constitué avocat
Monsieur [R] [S]
né le 22 Août 1946 à [Localité 5]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représenté par Me Michel ALLIO de la SELARL CABINET ALLIO, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON
Représenté par Me DIVISIA Jean-michel, substituant Me Delphine LECOINTE, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
Madame [K] [C] [S]
née le 15 Octobre 1948 à [Localité 5]
[Adresse 12]
[Localité 4]
Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON
Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre,
Mme Corinne STRUNK, Conseillère,
Madame Claire OUGIER, Conseillère,
GREFFIER :
Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 21 Avril 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2022.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
ARRÊT :
Arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 04 Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour.
EXPOSE
Les époux [G] ont relevé appel le 22 juillet 2021 d'un jugement rendu le 04 décembre 2018 par le tribunal de grande instance d'AVIGNON dans l'affaire les opposant à Madame [N] [Y] épouse [H], Monsieur [L] [U], Monsieur [R] [S] et Madame [K] [C] [S].
MOTIFS
Lors de l'audience du 21 avril 2022 à 14h00 devant la cour, les parties ont indiqué par la voix de leurs conseils respectifs qu'elles souhaitaient que l'affaire soit retirée du rôle.
Tous les conseils constitués au dossier ont signé une demande conjointe écrite et remise à la cour sur l'audience.
En conséquence, et par application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il convient de retirer l'affaire du rôle de la cour d'appel de Nîmes.
PAR CES MOTIFS
La cour, par arrêt réputé contradictoire ;
Retire l'affaire du rôle de la cour d'appel de Nîmes ;
Dit que l'affaire pourra être réinscrite par la partie la plus diligente ;
Dit que, sauf convention contraire entre les parties, les appelants supporteront la charge des dépens.
La minute du présent arrêt a été signée par Madame Christine CODOL, Présidente, et par Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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