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CA Pau, 9 mai 2022, RG 15/01177


Vérifier : CA Pau, 9 mai 2022, RG 15/01177 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/05/2022
Numéro
15/01177
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
2ème CH - Section 2
Type
Ordonnance
Id
627a018bdd6bd9057dc56d8c

Texte de la décision

1,648 caractères

N°

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 15/01177 - N° Portalis DBVV-V-B67-FZNX

2ème CHAMBRE II

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

Nous, D. LAUNOIS, Conseiller chargé de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Section II de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Madame [P] [D]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Aurélie PARGALA de la SELARL SELARL AURELIE PARGALA, avocat au barreau de TARBES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/1149 du 22/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])

Monsieur [X] [D] pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [H] [D] né le 02.12.2003 à [Localité 6].

[Adresse 5]

[Localité 3]

APPELANTS

SELARL LEGRAND FRANCOIS

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES

INTIME

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 15/01177 - N° Portalis DBVV-V-B67-FZNX,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 02 Avril 2015 de la décision en date du 06 FEVRIER 2015 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les diligences imparties,

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 801 et 901 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 7], le 09 Mai 2022

Le Magistrat de la Mise en Etat

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