Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 10 mai 2022, RG 19/07905


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 10 mai 2022, RG 19/07905 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/05/2022
Numéro
19/07905
Chambre
Chambre 1-1
Type
Arrêt
Id
627b550276c5d9057df7ff6a

Texte de la décision

2,226 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-1

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 10 MAI 2022

D.D.

N° 2022/ 192

Rôle N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWF

SCI ELAGI

C/

SAS MONTE CARLO VIEW 2

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Jean-Marc SZEPETOWSKI

Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Mai 2019 enregistré (e) au répertoire général sous le n° .

APPELANTE

SCI ELAGI, prise en la personne de son représentant légal

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

SAS MONTE CARLO VIEW 2 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ingrid SALOMONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Monsieur Olivier BRUE, Président

Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

Mme Danielle DEMONT, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Agnès SOULIER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022.,

Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Agnès SOULIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWF.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.