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Cass., 12 mai 2022, n° 22-10.190


Vérifier : Cass., 12 mai 2022, n° 22-10.190 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2022
Numéro
22-10.190
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
627ca4e54781dc057dee77fb

Texte de la décision

1,900 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 22-10.190

Demandeur(s)
: la société Etablissements Gautier et autres

Avocat(s)
: Me Isabelle Galy

Défendeur(s)
: la société Vanden Avenne Commodities NV

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard

Ordonnance
: 60735

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Etablissements Gautier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ la société Athéna, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège [Adresse 3], prise en la personne de
Mme [O] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Etablissements Gautier,

3°/ la société AJ associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le
siège est [Adresse 1], prise en la personne de
M. [V] [E], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Etablissements Gautier,

ont formé un pourvoi le 7 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Vanden Avenne Commodities NV, société de droit belge, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2022, Me [W] [Z], agissant au nom de la société Etablissements Gautier, de la société Athéna et de la société AJ associés, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Etablissements Gautier, à la société Athéna et à la société AJ associés de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.