Cass., 12 mai 2022, n° 22-13.213

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[C]

Pourvoi n°
: S 22-13.213

Demandeur(s)
: la société Nouvelles Cliniques nîmoises

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: le comité social et économique de l'établissement
polyclinique [3]

Ordonnance
: 60795

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Nouvelles Cliniques nîmoises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au comité social et économique de l'établissement polyclinique [3], dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Nouvelles Cliniques nîmoises, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Nouvelles Cliniques nîmoises de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022