Cass., 12 mai 2022, n° 19-10.111

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

OReins

Pourvoi n°: G 19-10.111
Demandeur: M. [W]
Défendeur: Mme [X] et autre
Requête n°: 1291/21
Ordonnance n° : 90499 du 12 mai 2022

ORDONNANCE

---

ENTRE :

M. [U] [W], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [K] [L], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 23 janvier 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 19-10.111 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Caen ;

Vu la requête du 8 novembre 2021 par laquelle M. [U] [W] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 19-10.111 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 mai 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismaïl
[I] [T]