Cass., 12 mai 2022, n° 21-15.738

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n°: R 21-15.738
Demandeur: M. [X] [T]
Défendeur: M. [G] et autre
Requête n°: 812/21
Ordonnance: 90500 du 12 mai 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [C] [G], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [X] [T]a, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière, lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 juillet 2021 par laquelle M. [C] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 21-15.738 formé le 27 avril 2021 par M. [W] [X] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations produites en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 23 décembre 2021, M. [W] [F] [X] [T], s'est désisté de son pourvoi sous réserve que M. [G] accepte celui-ci selon les termes du protocole transactionnel du 14 décembre 2021.

Il convient de constater que, par lettre du 6 janvier 2022, M. [C] [G] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que le désistement du pourvoi a été accepté et qu'un accord est intervenu entre les parties.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [C] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-15.738.

Fait à Paris, le 12 mai 2022

La greffière
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer