CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/02434

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 9

RG N°: N° RG 19/02434 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KNQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Février 2019

Date de saisine : 20 Février 2019

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 17/06755 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 02 Octobre 2018

Appelant :

Monsieur [X] [Z] [E], représenté par M. [Y] [P] (Délégué syndical ouvrier)

Intimée :

Association [Adresse 1], représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20190067

AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS

Audience du : 08 Mars 2022

Objet : prorogation de la date du délibéré au 18 Mai 2022.

Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de la surcharge de travail de la Cour, le délibéré a été prorogé à la date du 18 Mai 2022 à 9 HOO.

PARIS, le 11 Mai 2022

Le Président,

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