CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01386

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile

ORDONNANCE DU 16 MAI 2022

(1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01386 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXI7

Décision déférée : ordonnance rendue le 13 mai 2022, à 15h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

APPELANT :

M. [I] [P] en réalité M. [I] [T], né le 02 septembre 1994

né le 02 octobre 1994 à [Localité 3], de nationalité tunisienne

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3

assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris

INTIMÉ :

LE PREFET DE L'ESSONNE

représenté par Me Marnie Helderle, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

ORDONNANCE :

- contradictoire

- prononcée en audience publique

- Vu l'ordonnance du 13 mai 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une deuxième prolongation de la rétention de M. [I] [P] en réalité M. [I] [T] au centre de rétention administrative n°3 du [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du 13 mai 2022 ;

- Vu l'appel motivé interjeté le 13 mai 2022, à 16h08, par M. [I] [P] en réalité M. [I] [T] ;

- Après avoir entendu les observations :

- de M. [I] [P] en réalité M. [I] [T], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ;

- du conseil du préfet de l'Essonne tendant à la confirmation de l'ordonnance ;

SUR QUOI,

Il convient de considérer que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il y a lieu d'adopter sans y ajouter ni substituer que le premier juge a statué sur les moyens soulevés devant lui et repris devant la cour.

En conséquence, l'ordonnance querellée est confirmée.

PAR CES MOTIFS