Cass., 19 mai 2022, n° 21-15.093

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n°: Q 21-15.093
Demandeur: la société Aig Europe
Défendeur: la société Generali iard et autres
Requête n°: 1473/21
Ordonnance n° : 90520 du 19 mai 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Generali Iard, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Aig Europe, venant aux droits de la société Aig Europe Limited elle même venant dans les droits de Chartis Europe Nederland, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 14 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 décembre 2021 par laquelle la société Generali Iard demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 avril 2021 par la société Aig Europe à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 21-15.093 ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Aig Europe dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 mai 2022

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer