CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 22/02135
Vérifier : CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 22/02135 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Grosse + copie
délivrées le
à
3e chambre sociale
ARRÊT DU 18 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMON
ARRÊT n°
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT
N° RG21600299
APPELANTE :
SAS [7] ([7])
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS
INTIMES :
Monsieur [G] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Polina BARAKOVA de la SELARL JURE & FACTO, avocat au barreau de MONTPELLIER
CPAM DE L'HERAULT
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 4]
ARRÊT :
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet , et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier.
*
**
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES
Vu l'arrêt n° 675 du 20 avril 2022 de la 3ème chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier ;
Vu la saisine d'office ;
MOTIFS DE LA DECISION
Il convient d'office de rectifier l'erreur matérielle affectant la décision par substitution de noms.
PAR CES MOTIFS
La Cour ;
Statuant en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,
Ordonne la rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt visé ci-dessus en ce que, à la page 3, dernier paragraphe, le nom « [S] » sera remplacé par «[H] » ;
Rappelle que la présente décision sera mentionnée sur les minutes et sur les expéditions de l'arrêt ;
LE GREFFIERLE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.