CA Metz, 17 mai 2022, RG 21/00568
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Texte de la décision
Ordonnance
n° 22/00226
RG N° N° RG 21/00568 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOHA
Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social
29 Janvier 2021
19/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du dix sept Mai deux mille vingt deux
APPELANT :
Monsieur [E] [T]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représenté par Me Arnaud FREULET, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
[3] ( [4])
[Adresse 1]
TSA 80711
[Localité 2]
Représentée par Me Mehdi CAUSSANEL HAJI, avocat au barreau de PARIS
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 17 Mai 2022
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
L' affaire n'étant pas prête à être plaidée, un accord étant en cours de discussion entre les parties, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelant de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces à la partie adverse.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande de l'intimée.
Fait à [Localité 5],
le, 17 Mai 2022
Le Greffier,Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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